Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Présentation du service

LIST3N est une application SaaS B2B permettant aux entreprises de créer un espace d'expression interne pour leurs salariés. Les messages soumis sont reformulés par intelligence artificielle et transmis aux responsables sous forme anonymisée ou nominative selon le choix de l'utilisateur.

Le service est édité par Pierre-Jean Xavier ARNAUD, auto-entrepreneur domicilié au 29 Allée Jean Ribéreau-Gayon, 33600 Pessac (email : messagerie.apj@gmail.com).

2. Accès au service

L'accès à LIST3N est réservé aux entreprises ayant souscrit un accès auprès de l'éditeur. Les identifiants de connexion sont créés par le responsable de l'entreprise et transmis à ses salariés.

Durant la phase de lancement, l'accès est proposé à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les conditions tarifaires avec un préavis de 30 jours.

3. Obligations de l'entreprise cliente

En utilisant LIST3N, l'entreprise cliente s'engage à :

4. Obligations des salariés utilisateurs

Les salariés utilisant LIST3N s'engagent à :

5. Anonymat et protection des salariés

LIST3N garantit que les messages soumis en mode anonyme ne permettent pas d'identifier leur auteur. Le responsable voit uniquement le service et le poste du salarié.

L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer l'identité d'un salarié ayant soumis un message anonyme, y compris en cas de demande de l'employeur.

6. Intelligence artificielle

LIST3N utilise une intelligence artificielle pour reformuler les messages des salariés. Cette reformulation vise à rendre les messages plus clairs et professionnels tout en préservant leur sens original.

L'utilisateur peut modifier la version reformulée avant envoi. L'IA ne prend aucune décision ayant un effet juridique ou similaire sur les personnes.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service. Cependant, des interruptions techniques peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance. Aucune garantie de disponibilité 24h/24 n'est accordée durant la phase de lancement.

8. Propriété intellectuelle

L'application LIST3N, son interface, ses algorithmes et son contenu sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données soumises par les salariés restent la propriété de l'entreprise cliente. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable de l'usage qui est fait des informations transmises via l'application par l'entreprise cliente ou ses salariés.

10. Résiliation

L'entreprise cliente peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment en contactant l'éditeur par email. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : messagerie.apj@gmail.com